jeudi, juillet 07, 2005

L ‘heure de la récré

Un peu moins de sérieux pour le billet du jour. Il faudrait que je me trouve un nom pour ce genre de billets moins sérieux à la manière du « confiture de blog » de Figoblog. Un nom qui permettrait de les reconnaître tout de suite et donc en faciliterait la lecture…

Ensuite, je suis en train de réfléchir à un éventuel passage sous Dotclear. Blogger en soi me convient tout à fait d’autant que je commence maintenant à mieux le maîtriser à ceci près que je n’ai toujours pas mis en place le fameux système de catégories rêvé, mais Dotclear m’apparaît comme très bien et j’en ai de nombreux retours positifs lorsque je parcours la blogosphère. Il permettrait même de publier des billets à posteriori. Donc nous verrons…

Dans ce billet, je vous propose de découvrir Bloguniv, qui s’est donné pour but de recenser les blogs universitaires : "Les blogs des enseignants et/ou chercheurs de l'enseignement supérieur, classés par thèmes"

Dans la série des sites inutiles, Pikachize vous permet de traduire votre blog pour la rendre accessible aux Pikachus (que ne faut-il pas inventer ?).
Grâce à MegaBambou, vous pouvez marabouter votre site et proposer à vos lecteurs pleins de réussites en amour et au travail. D’ailleurs, le grand professeur Aixtal vous vient en aide, vous qui êtes discriminé parce que lettré et qui ne faîtes pas trop de fautes : « Vous êtes cultiver, lettré, vous soufrez de la diférence, de la moquerie de vos proche, de vos amis... Soyez come eux, fondez-vous dans la masse: écrivaiz en orthografe moche » . Vous pourrez ainsi passer plus inaperçu quand vous copierez-collerez des textes issus du web.
Domain.info enfin vous informe sur les noms de domaines les plus longs qu’on puisse trouver sur internet : depuis 1999, il est possible d’utiliser en effet 67 caractères dans une adresse, dont 4 pour le .com.

Kek propose sur son site des tutoriels, pour faire une galerie photo en flash, de l'animation dans Flash à la manière des dessins animés, alors qui s’attellera à faire son CV en animation comme celui-ci qui a beaucoup fait parler de lui ?
D’ailleurs en parlant d’animation flash, voici un site très bien fait. Il s'agit d'une expérience en cinématique (étude de la description géométrique du mouvement)où les mouvements de la figure sont complètement paramétrables.

Et si vous avez du temps à perdre, ou si le temps vous semble long au bureau ^__^ voici un petit jeu d’adresse. A la racine de son blog d’ailleurs se trouvent un certain nombre de jeux qui vous feront passer des heures à vous rendre fou et vous énerver contre votre clavier.
Et Figlet vous propose de rédiger sous forme de dessin ASCII.

Dans les gadgets, Tatou nous apprend comment faire des rubans et Kesako nous montre Ce site à l'interface dépouillée qui permet de visualiser les fichiers PDF, PostScript et word en ligne, en les convertissant à la volée en page Web et renvoie vers un logiciel qui permet de tester son logiciel anti pop-up.


Si vous profitez de l’été pour déménager, le gouvernement a mis en ligne un site pour faciliter pour déclarer ce changement en ligne à six administrations simultanément: les caisses d'allocations familiales, d'assurance maladie et de retraite, les assedic, les services des impôts et le bureau de Service National.
D’ailleurs, vous trouverez là tout sur les gouvernements du monde, site dont la dernière mise à jour date de 2002 mais qui reste une remarquable source d'information pour tout ce qui concerne la politique et l'administration de tous les pays du monde: sites des ministères, commissions, partis politiques, etc.

On termine avec un peu de culture… Figoblog nous parle du Louvre interactif qui aurait fait de son site un véritable musée virtuel à la richesse de présentation, d’organisation et iconographique des plus impressionnante. On peut tourner autour des sculptures, visiter les galleries, se contenter de regarder ou vraiment apprendre des choses.
Elle nous parle également de ICDL, la bibliothèque numérique pour enfants, projet de recherche dont l'objectif est de mettre en ligne des livres pour enfants numérisés, dont l’outil de recherche simple qui est basé sur une combinaison de classifications ou facettes.

Bon week-end ^__^

mercredi, juillet 06, 2005

Menace sur les logiciels libres...



On reste dans les droits de propriété intellectuelle...

Aujourd'hui et alors que la plupart des gouvernements d'Europe recourt systématiquement aux logiciels libres pour réaliser de substantielles économies dans les administrations, le Parlement européen doit se prononcer en deuxième lecture sur une directive se proposant d'étendre la brevetabilité au logiciel. Pour précision, un brevet protège l’application pratique d’une idée « novatrice » pendant 20 ans tandis que le droit d’auteur protège l’expression des œuvres (dans le cas du logiciel, le code-source) mais ne porte pas sur les effets pratiques.

À moins que plus de la moitié des eurodéputés (= 367) ne vote pour de sérieux amendements, la version du Conseil sera adoptée et l’on pourra commencer à appliquer en Europe des brevets logiciels dans le style de ceux des États-Unis.

En fait, si la législation américaine permet la brevetabilité des logiciels sur le sol américain, en Europe, l’Office Européen des Brevets a déjà accordé plus de 30 000 brevets logiciels (dont les 3/4 à des sociétés américaines), en contrevenant à la Convention de Munich qui stipule que les logiciels, comme les oeuvres de l’esprit, sont protégés uniquement par le droit d’auteur (ces brevets seraient donc illégaux). Il y a ainsi deux attitudes contradictoires au sein des institutions européennes. La directive votée par le Parlement européen le 24 septembre en première lecture veut rendre effective la brevetabilité logicielle, considérant que la protection par le droit d’auteur est insuffisante. (source)

L'alignement transatlantique sur ce modèle de propriété intellectuelle serait un nivellement par le bas, préjudiciable à l'industrie mondiale du logiciel, considèrent les opposants à la directive qui considèrent que la menace de contentieux incessants liés à des brevets agressifs devrait se traduire par un coup de frein, sinon par un coup d'arrêt, de nombres de projets stratégiques en logiciels libres sont actuellement en cours de développement, et contraindra les Etats et les pouvoirs locaux à continuer en Europe de confier entièrement à des éditeurs privés les solutions de gestion des infrastructures publiques. Il s'agit donc d'une question d'indépendance informatique pour l'Europe à l'heure où l'informatique est au coeur du fonctionnement de tous les secteurs industriels et économiques.

De plus, ces brevets seraient complètement abusifs : il suffit de consulter le MuseeDesHorreurs pour s'en convaincre, et se demander quelles seront les conséquences d'une extension ou d'une officialisation de la brevetabilité...

Pour lutter contre cela, une pétition a été lancée qui regroupe près de 430.000 signatures et des lettres envoyées aux eurodéputés. L'ADDNB (Association pour le développement des documents numériques en bibliothèque) vient de se positionner, relayant une supplique envoyée par l’Adullact (Association des Développeurs et Utilisateurs de Logiciels Libres pour l'Administration et les Collectivités) tandis que les articles fleurissent dans la presse (ici le Journal du Net).

Voir aussi Blogzinet sur les logiciels libres et le site FFII, Association pour une infrastructure informationnelle libre.

mardi, juillet 05, 2005

Greensleeves



Parmi la foultitude de mes lecteurs (*sob*), nombreux sont ceux qui viennent chercher dans ces pages les paroles de la chanson Greensleeves, m'informe StatCounter. Bonne âme, j'ai décidé de céder à la pression et de vous les offrir :


Alas my love you do me wrong
To cast me off discourteously;
And I have loved you oh so long
Delighting in your company.

Greensleeves was my delight,
Greensleeves my heart of gold
Greensleeves was my heart of joy
And who but my Lady Greensleeves.

I have been ready at your hand
To grant whatever thou would'st crave;
I have waged both life and land
Your love and goodwill for to have.

Greensleeves was my delight,
Greensleeves was my heart of gold
Greensleeves was my heart of joy
And who but my Lady Greensleeves.

Thy petticoat of sendle white
With gold embroidered gorgeously;
Thy petticoat of silk and white
And these I bought thee gladly.

Greensleeves was my delight,
Greensleeves my heart of gold
Greensleeves was my heart of joy
And who but my Lady Greensleeves




Ces paroles, chantées par Loreena McKennitt, sont issues de cette page mais on en trouve une version plus complète ici et une autre là, sachant que Wikipédia propose un article sur elle en anglais et en français.

Droit d'auteur, de copie et propriété intellectuelle

Pour compléter le billet de la semaine dernière, voici quelques adresses qui pourraient être intéressantes :

  • Organismes Officiels

    Centre Français d'exploitation du Droit de Copie : Société de perception et de répartition de droit de propriété littéraire et artistique créée en 1983 et qui gère les copies papiers (livres, presse, partitions), les images fixes (secteur du livre), la gestion des droits numériques en matière de panoramas de presse sur intranet de certains titres de presse.

    Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés : La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a été instituée par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés qui la qualifie d'autorité administrative indépendante. Une refonte de la Loi Informatique et Liberté est entrée en vigueur le 06 août 2004. Cette commission protège les données privées et les libertés individuelles. Elle publie un Rapport annuel, propose une lettre InfoCNIL, des modèles de courrier pour exercer ses droits ainsi que de nombreux dossiers et liens (comme vers son homologue européen).

    Commission d'accès aux documents administratifs : La CADA peut vous aider à obtenir un document administratif qui vous a été refusé, sachant qu'elle joue un rôle de médiateur entre l'administration et ses interlocuteurs. En effet, la loi du 17 juillet 1978 (modifiée par la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et récemment par L'ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005) reconnaît à toute personne un droit très large d'obtenir communication des documents détenus par une administration, quels que soient leur forme ou leur support. Ce droit s'exerce à l'égard de toutes les administrations publiques ainsi qu'à l'égard des organismes privés chargés d'une mission de service public.

    INPI : l'Institut National de la propriété Industrielle propose des fiches intéressantes sur les propriétés industrielle et intellectuelle. Voir aussi la foire aux question.

    Ministère de la Culture : on peut accéder ici à de nombreuses fiches sur le droit de prêt en bibliothèque, sur la fiscalité appliquée à la culture, sur le droit d'auteur. On y trouvera également des listes et des présentations d'institutions, entre autres les sociétés de gestion collective, les textes réglementaires appliqués à dix-sept thèmes (classés alphabétiquement de l'archéologie au spectacle vivant), une base de données donnant accès aux diverses législations sur le droit d'auteur dans le monde, des rapports et une liste de liens vers quelques organismes officiels ainsi que les numéros du Bulletin officiel depuis mai 1997.

  • Droit de l'internet

    Forum des droits de l'internet : Site du Forum des droits de l'internet. Un espace d'information et de débat sur les questions de droit et de société liées à l'internet. On y trouve également un service "grand public" édité par le forum des droits de l'internet. Propose des questions-réponses sur les règles, les droits et les usages de l'internet.

    Médiateur du net : Ce site permet aux internautes de bénéficier de l'intervention d'un tiers indépendant, un médiateur, pour les aider à résoudre certains conflits de l'internet.

    Le Net : Traité de savoir-vivre et Netiquette : Adaptation française d'un document d'Arlène Rinaldi et Christine Vercken sur la Netiquette, disponible à partir du département informatique de l'École Nationale Supérieure des Télécommunications

  • Portails sur le droit de l'information

    Defidoc : Site de Didier Frochot et Fabrice Molinaro qui regroupe les informations en deux rubriques, Droit de l’information et Information juridique. Ces rubriques proposent des réflexions de fond, sur les bases des activités de gestion de l’information et proposent également des rubriques pratiques pour les professionnels du terrain sous forme de fiches. On peut s'abonner à une lettre d'information.

    Precisement.org : Portail d'information sur la documentation, le droit, internet et les blog. On y trouve notamment un lien vers le blog "Journal d'un documentaliste juridique" d'Emmanuel Barthes sur le droit de l'information.

    Juriblog : Site et blog de Stéphane Cottin dédié au droit (droit d'auteur, de l'information, des nouvelles technologies...). Il est organisé en quatre parties : l’"actu de la doc juridique", l’"encyclopédie de la doc juridique", "outils et techniques", "Articles juridiques".

    Juriscom.net : Juriscom.net est une revue juridique spécialisée dans le droit des technologies de l'information qui publie régulièrement les contributions (articles, mémoires, débats...) de nombreux juristes, universitaires ou professionnels...

    Legalis.net : Le site Legalis permet de connaître l'actualité de la jurisprudence dans le domaine de l'Internet et de consulter une base de données d'une sélection de décisions et d'arrêts tenue depuis 1996 par Daniel Duthil.

    ADBS : Site de l'Association des professionnels de l'information et de la documentation.

    Educnet : plusieurs guides complets (droit des données publiques, vie privée et données personnelles, Internet scolaire, campus numérique et un projet de charge pour la protection des mineurs) ainsi que des fiches juridiques sur le droit d'auteur et le droit de la responsabilité, une foire aux questions permettant de présenter brièvement certaines règles juridiques.

    IRPI : le site de l'Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois a été créé en 1982 par la Chambre de commerce et d'industrie de Paris et l'Université Panthéon-Assas pour diffuser des informations sur le droit et l'économie de la propriété intellectuelle. On y trouvera le Code de la propriété intellectuelle régulièrement mis à jour, un service questions-réponses, quelques fiches de synthèse ainsi qu'un forum sur la propriété intellectuelle.

  • vendredi, juillet 01, 2005

    Propriété Intellectuelle et droit d'auteur



    Je parlais de droit hier, je continue aujourd'hui sur une question qui a pas mal secoué la sphère professionnelle ces mois derniers à savoir le projet de loi sur le droit d'auteur...

    Le lien du titre renvoie vers un long texte écrit par Hervé Le Crosnier, retranscription d'une inervention faite devant la commission juridique de l'ADBS en mars dernier : Après avoir pointé les menaces sur l'équilibre propre aux droits de propriété intellectuelle entre les propriétaires et l'ensemble de la société, l'auteur présente la dynamique actuelle du mouvement mondial pour la rédaction d'un "traité pour le libre accès à la connaissance", mouvement qui est issu de la "Déclaration de Genève" de septembre 2004 et de la volonté des pays en développement d'ajouter un "agenda du développement" au sein de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété intellectuelle).

    Dès lors, de quoi s'agit-il exactement ?

    Les 6 et 7 juin dernier, étaient censé être présenté au parlement un projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information [pdf] ayant pour objectif de transposer une directive européenne sur l'harmonisation du droit d'auteur (Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information). Tel qu'il est rédigé, ce projet est considéré par les professionnels de l'information risquer de voir remettre en cause la liberté et l’égalité d’accès à l’information et au savoir, notamment par l’intermédiaire des bibliothèques, archives, centres de documentation et espaces publics numériques.

    En effet, s'il est voté tel quel, ce texte aura pour effet d'instaurer un droit supplémentaire au bénéfice des éditeurs pour tous les documents sur support audio-visuel et numérique (donc pour les universités, toute la documentation électronique, qu'elle soit en accès libre - exemple type: le déchargement d'un rapport de la Documentation française - ou achetée). La directive prévoit un certain nombre d'exceptions, en particulier les "exceptions pédagogiques et de recherche " , mais le Ministère de la Culture a obtenu un arbitrage du premier ministre refusant toutes les exceptions qui auraient pu être invoquées dans le projet de loi de transposition. La France est le seul pays de l'Union Européenne, à ce jour, qui n'ait pas inclus l'exception en faveur de l'enseignement et la recherche dans sa transposition.

    Neuf associations professionnelles françaises se sont mobilisées fortement sur cette question (l'association des archivistes français (AAF), l'association des bibliothécaires français (ABF), l'association des directeurs de bibliothèques départementales de prêt (ADBDP), l'association des directeurs des bibliothèques des grandes villes (ADBGV), l'association des professionnels de l'information documentation (ADBS), l'association des directeurs et des personnels de direction de bibliothèques universitaires et de la documentation (ADBU), l'association pour la diffusion des documents numériques en bibliothèque (ADDNB), l'association internationale des bibliothèques, archives et centres de documentation musicaux - Groupe français (AIBM), la Fédération française pour la coopération des bibliothèques, des métiers du livre et de la documentation (FFCB)). On peut retrouver toutes les informations nécessaires sur le site créé spécialement par l'interassociative : directive, projet de loi, amendements proposés, tableau de la situation dans les pays de l'UE, actions menées (pétition, lobbying)...

    L'examen en séance plénière du projet de loi a été repoussé mais l'Interassociative des archivistes, bibliothécaires et documentalistes poursuit sa veille et son action. En janvier 2004 elle rédigeait un communiqué de presse réclamant la préservation des cinq exceptions suivantes :
    1. l’exception de copie privée (déjà reconnue en droit français)
    2. l’exception spécifique aux bibliothèques, établissements d’enseignement, musées et archives ne recherchant aucun avantage commercial
    3. l’exception à des fins pédagogiques ou de recherche
    4. l’exception au bénéfice des personnes handicapées
    5. la citation à des fins critiques ou de revue (déjà admise en droit français)
    et aboutissant en juin 2004 à des propositions [pdf] (dont voici le résumé).

    Le 21 mars 2005, elle envoyait un courrier au Président de la République juste après avoir publié un nouveau communiqué.

    De leur côté, les tenants du projets de loi s'indignent d'une telle mobilisation. Ainsi trouve-t-on sur le site du Syndicat National des Auteurs et Compositeurs (SNAC), dans la rubrique "Actualités" et en descendant, la réaction à un article paru dans Télérama [pdf], à propos de la pétition de l'interassociation sur le droit d'auteur. Remarquons que l'auteur semble bien virulent contre la journaliste qui ne fait que rapporter les propos des professionnels de l'information. La Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris, elle, insiste, dans son rapport, sur la nécessité de se limiter dans ce texte à la seule transposition de la directive, "sans ajouter d'autres dispositions dont les enjeux sont tels qu'ils nécessitent un débat spécifique". Elle s'y félicite "de la limitation du recours aux exceptions dans le projet de loi français, qui préserve ainsi les intérêts des titulaires de droits". Connaissez vos ennemis disaient-ils...

    Aujourd'hui, qu'en est-il ?

    Le 31 mai 2005, la commission des lois de l'Assemblée nationale, examinant le projet de loi sur le droit d'auteur dans la société de l'information, a rejeté toute exception " en faveur des chercheurs, de l'enseignement, des bibliothèques,... " au motif que " ces exceptions supplémentaires perturberaient sensiblement l'équilibre atteint par le projet de loi ". Le rapport du tristement célèbre député Christian Vanneste, rapporteur du projet de loi, va dans le même sens qui met en exergue les copies d'oeuvres musicales faites par le biais des réseaux P2P (aujourd'hui attaqués aux Etats-Unis) et qui, en dehors d'une exception pour copie privée pour des oeuvres licitement acquises (précise-t-il), rejette toute autre exception mais évoque les propositions du rapport Strasse qui impliquent des accords contractuels (cf infra).

    En raison de la nomination du nouveau gouvernement, l'examen en séance plénière du projet de loi, initialement prévu les 6 et 7 juin donc, est repoussé en octobre prochain.

    De son côté, François Stasse a remis début juin le rapport qui lui avait été commandé par le ministre de la Culture et de la communication pour proposer des pistes en vue d'accords contractuels avec les ayants droit se situant dans la logique du projet de loi. Reconnaissant un déséquilibre possible en défaveur du public, François Stasse fait quatre propositions :
  • permettre la consultation sur place par des chercheurs sur des postes dédiés de bibliothèque d'une certaine importance d'oeuvres sous forme numérique de la " zone grise " (production éditoriale qui a cessé de vivrecommercialement mais qui reste protégée juridiquement) ;
  • permettre à titre expérimental la consultation à distance par des chercheurs qui s'acquitteraient d'un droit d'oeuvres sous forme numérique de la " zone grise " (production éditoriale qui a cessé de vivrecommercialement mais qui reste protégée juridiquement) ;
  • permettre dans les bibliothèques de déchargement d'extraits limités à 5% du volume informatique à des fins de recherche et d'enseignement ;
  • permettre à l'ensemble des bibliothèques publiques le transfert d'oeuvres issus de supports ou formats obsolètes à des fins de conservation.

    A lire, le texte de Florent Latrive reprenant son discours à la conférence “La propriété intellectuelle en question(s)”. Sous le titre “l’irruption du public”, c’est un résumé condensé des dernières pratiques en matière de droit d’auteur qui insiste sur la “démocratisation” du débat sur la propriété intellectuelle ces dernières années que nous propose le rédacteur de Biblio du Libre (via La Conjuration).

    NB : les liens vers le site de l'interassociation ne marchent pas aujourd'hui, je les mets tout de même en espérant que la coupure ne soit que passagère...