Menace sur les logiciels libres...

On reste dans les droits de propriété intellectuelle...

Aujourd'hui et alors que la plupart des gouvernements d'Europe recourt systématiquement aux logiciels libres pour réaliser de substantielles économies dans les administrations, le Parlement européen doit se prononcer en deuxième lecture sur une directive se proposant d'étendre la brevetabilité au logiciel. Pour précision, un brevet protège l’application pratique d’une idée « novatrice » pendant 20 ans tandis que le droit d’auteur protège l’expression des œuvres (dans le cas du logiciel, le code-source) mais ne porte pas sur les effets pratiques.

À moins que plus de la moitié des eurodéputés (= 367) ne vote pour de sérieux amendements, la version du Conseil sera adoptée et l’on pourra commencer à appliquer en Europe des brevets logiciels dans le style de ceux des États-Unis.

En fait, si la législation américaine permet la brevetabilité des logiciels sur le sol américain, en Europe, l’Office Européen des Brevets a déjà accordé plus de 30 000 brevets logiciels (dont les 3/4 à des sociétés américaines), en contrevenant à la Convention de Munich qui stipule que les logiciels, comme les oeuvres de l’esprit, sont protégés uniquement par le droit d’auteur (ces brevets seraient donc illégaux). Il y a ainsi deux attitudes contradictoires au sein des institutions européennes. La directive votée par le Parlement européen le 24 septembre en première lecture veut rendre effective la brevetabilité logicielle, considérant que la protection par le droit d’auteur est insuffisante. (source)

L'alignement transatlantique sur ce modèle de propriété intellectuelle serait un nivellement par le bas, préjudiciable à l'industrie mondiale du logiciel, considèrent les opposants à la directive qui considèrent que la menace de contentieux incessants liés à des brevets agressifs devrait se traduire par un coup de frein, sinon par un coup d'arrêt, de nombres de projets stratégiques en logiciels libres sont actuellement en cours de développement, et contraindra les Etats et les pouvoirs locaux à continuer en Europe de confier entièrement à des éditeurs privés les solutions de gestion des infrastructures publiques. Il s'agit donc d'une question d'indépendance informatique pour l'Europe à l'heure où l'informatique est au coeur du fonctionnement de tous les secteurs industriels et économiques.

De plus, ces brevets seraient complètement abusifs : il suffit de consulter le MuseeDesHorreurs pour s'en convaincre, et se demander quelles seront les conséquences d'une extension ou d'une officialisation de la brevetabilité...

Pour lutter contre cela, une pétition a été lancée qui regroupe près de 430.000 signatures et des lettres envoyées aux eurodéputés. L'ADDNB (Association pour le développement des documents numériques en bibliothèque) vient de se positionner, relayant une supplique envoyée par l’Adullact (Association des Développeurs et Utilisateurs de Logiciels Libres pour l'Administration et les Collectivités) tandis que les articles fleurissent dans la presse (ici le Journal du Net).

Voir aussi Blogzinet sur les logiciels libres et le site FFII, Association pour une infrastructure informationnelle libre.