Droit d'auteur, de copie et propriété intellectuelle

Pour compléter le billet de la semaine dernière, voici quelques adresses qui pourraient être intéressantes :

Organismes Officiels

Centre Français d'exploitation du Droit de Copie : Société de perception et de répartition de droit de propriété littéraire et artistique créée en 1983 et qui gère les copies papiers (livres, presse, partitions), les images fixes (secteur du livre), la gestion des droits numériques en matière de panoramas de presse sur intranet de certains titres de presse.

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés : La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a été instituée par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés qui la qualifie d'autorité administrative indépendante. Une refonte de la Loi Informatique et Liberté est entrée en vigueur le 06 août 2004. Cette commission protège les données privées et les libertés individuelles. Elle publie un Rapport annuel, propose une lettre InfoCNIL, des modèles de courrier pour exercer ses droits ainsi que de nombreux dossiers et liens (comme vers son homologue européen).

Commission d'accès aux documents administratifs : La CADA peut vous aider à obtenir un document administratif qui vous a été refusé, sachant qu'elle joue un rôle de médiateur entre l'administration et ses interlocuteurs. En effet, la loi du 17 juillet 1978 (modifiée par la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et récemment par L'ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005) reconnaît à toute personne un droit très large d'obtenir communication des documents détenus par une administration, quels que soient leur forme ou leur support. Ce droit s'exerce à l'égard de toutes les administrations publiques ainsi qu'à l'égard des organismes privés chargés d'une mission de service public.

INPI : l'Institut National de la propriété Industrielle propose des fiches intéressantes sur les propriétés industrielle et intellectuelle. Voir aussi la foire aux question.

Ministère de la Culture : on peut accéder ici à de nombreuses fiches sur le droit de prêt en bibliothèque, sur la fiscalité appliquée à la culture, sur le droit d'auteur. On y trouvera également des listes et des présentations d'institutions, entre autres les sociétés de gestion collective, les textes réglementaires appliqués à dix-sept thèmes (classés alphabétiquement de l'archéologie au spectacle vivant), une base de données donnant accès aux diverses législations sur le droit d'auteur dans le monde, des rapports et une liste de liens vers quelques organismes officiels ainsi que les numéros du Bulletin officiel depuis mai 1997.

Droit de l'internet

Forum des droits de l'internet : Site du Forum des droits de l'internet. Un espace d'information et de débat sur les questions de droit et de société liées à l'internet. On y trouve également un service "grand public" édité par le forum des droits de l'internet. Propose des questions-réponses sur les règles, les droits et les usages de l'internet.

Médiateur du net : Ce site permet aux internautes de bénéficier de l'intervention d'un tiers indépendant, un médiateur, pour les aider à résoudre certains conflits de l'internet.

Le Net : Traité de savoir-vivre et Netiquette : Adaptation française d'un document d'Arlène Rinaldi et Christine Vercken sur la Netiquette, disponible à partir du département informatique de l'École Nationale Supérieure des Télécommunications

Portails sur le droit de l'information

Defidoc : Site de Didier Frochot et Fabrice Molinaro qui regroupe les informations en deux rubriques, Droit de l’information et Information juridique. Ces rubriques proposent des réflexions de fond, sur les bases des activités de gestion de l’information et proposent également des rubriques pratiques pour les professionnels du terrain sous forme de fiches. On peut s'abonner à une lettre d'information.

Precisement.org : Portail d'information sur la documentation, le droit, internet et les blog. On y trouve notamment un lien vers le blog "Journal d'un documentaliste juridique" d'Emmanuel Barthes sur le droit de l'information.

Juriblog : Site et blog de Stéphane Cottin dédié au droit (droit d'auteur, de l'information, des nouvelles technologies...). Il est organisé en quatre parties : l’"actu de la doc juridique", l’"encyclopédie de la doc juridique", "outils et techniques", "Articles juridiques".

Juriscom.net : Juriscom.net est une revue juridique spécialisée dans le droit des technologies de l'information qui publie régulièrement les contributions (articles, mémoires, débats...) de nombreux juristes, universitaires ou professionnels...

Legalis.net : Le site Legalis permet de connaître l'actualité de la jurisprudence dans le domaine de l'Internet et de consulter une base de données d'une sélection de décisions et d'arrêts tenue depuis 1996 par Daniel Duthil.

ADBS : Site de l'Association des professionnels de l'information et de la documentation.

Educnet : plusieurs guides complets (droit des données publiques, vie privée et données personnelles, Internet scolaire, campus numérique et un projet de charge pour la protection des mineurs) ainsi que des fiches juridiques sur le droit d'auteur et le droit de la responsabilité, une foire aux questions permettant de présenter brièvement certaines règles juridiques.

IRPI : le site de l'Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois a été créé en 1982 par la Chambre de commerce et d'industrie de Paris et l'Université Panthéon-Assas pour diffuser des informations sur le droit et l'économie de la propriété intellectuelle. On y trouvera le Code de la propriété intellectuelle régulièrement mis à jour, un service questions-réponses, quelques fiches de synthèse ainsi qu'un forum sur la propriété intellectuelle.