Les blogs et la CNIL

La Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL), autorité administrative indépendante chargée de veiller à la protection des données personnelles, fut créée par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Dans ses dernières brèves en date du 31 janvier 2006, celle-ci aborde la question des blogs précisant en résumé que la loi informatique et libertés s’applique mais ils sont dispensés de déclaration. Face au formidable essor des sites personnels, l'autorité cherche en effet à éviter de porter atteinte à la vie privée des personnes dont les informations peuvent être diffusés par des tiers, sans qu’elles en aient été informées.

Ainsi, elle rappelle qu'en tant que site web et en tant qu'ils diffusent ou collectent une donnée à caractère personnel (nom, image, etc...), les dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel de la CNIL s'appliquent pour les auteurs de blogs qui se verraient normalement obligés de les déclarer. C'est cette obligation que l'autorité à décidé de suspendre le 22 novembre 2005 dernier permettant à l’auteur du site de ne plus voir sa responsabilité engagée sur la seule base de la non-déclaration à la CNIL.

En contrepartie, elle rappelle les règles de fond qui résultent de la loi du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004 :

Ainsi la diffusion sur un site web d’informations sur les personnes nécessite le consentement préalable de celles-ci. Les personnes peuvent, ultérieurement, s’opposer à tout moment à cette diffusion. La recommandation attire l’attention des particuliers sur le fait que les données dites sensibles (par exemple sur la santé ou les orientations sexuelles ou politiques) n’ont pas vocation à être diffusées à partir d’un site internet.

Puisque diffuser une information sur internet, c’est la rendre accessible à quiconque, sans pouvoir réellement maîtriser son utilisation, l'autorité préconise la mise en place d'un accès restreint pour les blogs à destination d'un public fermé (par exemple limité au cadre familial) ou comportant des photographies précisant qu'"en tout état de cause, la diffusion d’images de mineurs ne peut s’effectuer qu’avec leur accord et l’autorisation expresse des parents ou du responsable légal" et rappelant que :

En ce qui concerne la collecte de données à caractère personnel, la recommandation rappelle que les personnes auprès desquelles sont recueillies les informations doivent être informées de la finalité de cette collecte, des destinataires des données et de l’existence d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition. La durée de conservation doit être proportionnée à l’objet du site et la transmission des données collectées à des tiers ne peut s’effectuer que dans le cadre d’activités privées, après que la personne concernée en a été informée et a été mise en mesure de s’y opposer.

Voir également ce billet de Vagabondages : Droit d'auteur, de copie et propriété intellectuelle et tous ceux se rapportant à la responsabbilité du bloggueur et de la netiquette à adopter.

Voir aussi ce billet de Doc en vr@c : Quelles sont les règles légales applicables aux blogs ? qui renvoie vers un billet en anglais proposant une vue d'ensemble des règles juridiques applicables aux blogs en Flandre, Wallonie, Hollande, France, Allemagne et Etats-Unis.